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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site coritacigars.com est édité par :

• Dénomination sociale : SAS Corita
• Forme juridique : Société par actions simplifiée
• Capital social : 500 €
• Siège social : Apt 40, Résidence Les Glorieuses, 100 Rue Monthyon, 97400 Saint-Denis (La Réunion)
• RCS : Saint-Denis n° 890 580 251
• SIREN : 890 580 251
• N° TVA intracommunautaire : FR 22 890 580 251
• Téléphone : +262 692 541 187
• Courriel : contact@coritacigars.com

2. Directeur de la publication

Madame Sabrina Fontaine, en qualité de Présidente de la SAS Corita, est de plein droit directrice de la publication du Site, conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Contact : contact@coritacigars.com — +262 692 702 693

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Dénomination : HOSTINGER operations, UAB
• Adresse : Švitrigailos g. 34, LT-03230 Vilnius, République de Lituanie
• Téléphone : +370 645 03378
• Courriel : domains@hostinger.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site coritacigars.com — incluant sans s'y limiter les textes, photographies, illustrations, logos, marques, sons, vidéos, mises en page, charte graphique et codes sources — est la propriété exclusive de la SAS Corita ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SAS Corita. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques Corita, Expairing, Cargo et leurs déclinaisons sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est prohibée. Les marques tierces citées (Germanus, Les Fines Lames, Cornelio, Oliva, Mareva, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre informatif dans le cadre de notre activité de distribution.

5. Crédits et photographies

Photographies, contenus rédactionnels et identité graphique : SAS Corita et ses prestataires.

Cartographie : les cartes affichées sur la page Points de Vente utilisent les bibliothèques Leaflet, le fond cartographique CARTO et les données © OpenStreetMap contributors.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre Politique de Confidentialité, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

7. Cookies

Le site utilise des cookies dont l'usage est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser leur utilisation, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site est soumise au respect de nos Conditions Générales d'Utilisation. Toute commande effectuée sur le site est en outre régie par nos Conditions Générales de Vente.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve de dispositions impératives contraires.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions ou au site :
contact@coritacigars.com — +262 692 541 187

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Conditions Générales de Vente

1. Préambule et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS Corita (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique majeure et capable, agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client »), pour toute commande passée sur le site coritacigars.com (ci-après le « Site »).

Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait de passer commande sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

2. Champ d'application — Aucune vente de produits du tabac

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à la vente des produits et services suivants, qui ne relèvent pas de la réglementation des produits du tabac :

• Accessoires : coupe-cigares, étuis, cendriers, briquets, chalumeaux, humidors, bracelets, étiquettes et autres accessoires de fumeur ou d'art de vivre.
• Services et prestations : ateliers d'initiation, dégustations, événements (compétitions, conférences), prestations de conseil, adhésion au Cercle Corita.
• Cartes-cadeaux, le cas échéant, échangeables contre les biens et services ci-dessus.

3. Identification du vendeur

Les caractéristiques complètes du Vendeur sont précisées dans les Mentions Légales.

• Dénomination : SAS Corita au capital de 500 €
• Siège social : Apt 40, Résidence Les Glorieuses, 100 Rue Monthyon, 97400 Saint-Denis (La Réunion)
• RCS Saint-Denis n° 890 580 251 — TVA FR 22 890 580 251
• Courriel : contact@coritacigars.com
• Téléphone : +262 692 541 187

4. Produits et services proposés

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service (description, composition, dimensions, nombre de places, durée, lieu, etc.) sont présentées sur les fiches du Site. Les photographies illustratives n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit livré (notamment teintes des cuirs, finitions des laques).

Le Vendeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, en cas d'erreur manifeste sur le Site (prix dérisoire ou caractéristique manifestement erronée), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur à La Réunion à la date de la commande : 8,5 % (taux normal, départements d'outre-mer, article 296 du Code général des impôts), sous réserve des évolutions législatives.

Les prix s'entendent hors frais de livraison, ces derniers étant indiqués au Client avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

6. Commande

6.1 Processus de commande

1. Sélection des articles et ajout au panier ;
2. Vérification du contenu du panier (quantités, articles) ;
3. Saisie des coordonnées du Client (livraison, facturation) ;
4. Choix du mode de livraison ;
5. Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire) ;
6. Paiement sécurisé ;
7. Confirmation de commande envoyée par courrier électronique récapitulant la commande.

6.2 Validation et formation du contrat

La commande n'est définitivement formée qu'à la réception par le Client de la confirmation de commande envoyée par courrier électronique. Cette confirmation tient lieu de preuve du contrat conclu entre les parties, conformément à l'article 1366 du Code civil.

6.3 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, d'informations manifestement erronées ou de soupçon raisonnable de fraude.

7. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, et tout autre moyen indiqué au Site).

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement : CAWL — Crédit Agricole. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur. Les informations de carte transitent en flux chiffré (norme PCI-DSS) directement vers les serveurs du prestataire de paiement.

Le débit du compte du Client intervient à la validation de la commande. En cas de rejet du paiement par l'établissement bancaire du Client, la commande est automatiquement annulée.

8. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral du produit indisponible dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

9. Livraison — La Réunion uniquement

9.1 Zone de livraison

9.2 Modes et délais de livraison

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et leurs délais indicatifs sont précisés au Client avant validation de la commande. Les délais courent à compter du jour ouvré suivant la confirmation de commande.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le bien ou exécuter le service à la date ou dans le délai indiqué au Client, et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf accord exprès des parties prévoyant un délai plus long.

9.3 Retard de livraison

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date convenue ou, à défaut, dans les trente jours suivant la commande, le Client peut, dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation, enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur autre support durable.

Le contrat est alors considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution. Le Vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

10. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété du bien intervient au paiement intégral du prix par le Client. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement du bien intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du bien.

11. Réception et réserves

Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et la conformité des produits livrés au moment de la réception. En cas d'avarie, de manquant ou de non-conformité apparente, le Client est invité à :

• refuser le colis ou émettre des réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison ;
• en informer le Vendeur dans un délai de trois (3) jours ouvrés à contact@coritacigars.com, en joignant si possible des photographies.

L'absence de réserve à réception ne prive pas le Client de ses droits au titre de la garantie légale de conformité ni de la garantie des vices cachés (voir art. 13).

12. Droit de rétractation

12.1 Principe — Délai de quatorze jours

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien (ou de la conclusion du contrat pour les services) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

12.2 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit, le Client notifie sa décision au Vendeur, avant l'expiration du délai, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté :

• par courriel à contact@coritacigars.com ;
• ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

Le Client peut utiliser le formulaire-type de rétractation prévu à l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation, sans que cela soit obligatoire.

12.3 Effets de la rétractation

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client renvoie le bien sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

12.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (gravure personnalisée, etc.) ;
• les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client et avec sa renonciation expresse à son droit de rétractation ;
• les prestations de services d'hébergement, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée — ce qui inclut nos ateliers, dégustations et événements à date fixe.

13. Garanties légales

Le Vendeur est tenu, indépendamment de toute garantie commerciale, des garanties légales suivantes :

13.1 Garantie légale de conformité

Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur garantit que le bien livré est conforme au contrat. Le Client peut agir pendant un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance, les défauts de conformité sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de l'article L217-12. À défaut, ou en cas d'impossibilité, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (article L217-14).

13.2 Garantie des vices cachés

Articles 1641 et suivants du Code civil. Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

13.3 Mise en œuvre des garanties

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à contact@coritacigars.com en précisant la référence de sa commande, la nature du défaut et en joignant si possible des photographies. Les frais de retour engagés au titre de la garantie légale de conformité sont à la charge du Vendeur.

14. Réclamations et service après-vente

Toute réclamation peut être adressée à contact@coritacigars.com ou par téléphone au +262 692 541 187. Le Vendeur s'engage à apporter une première réponse dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.

15. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant : (i) d'une mauvaise utilisation des produits par le Client, (ii) du fait d'un tiers, ou (iii) d'un cas de force majeure tel que défini ci-après.

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée à hauteur d'un montant supérieur au prix payé par le Client pour la commande concernée, sauf en cas de faute lourde, dolosive ou pour les dommages causés à la personne (dispositions impératives non écartées).

16. Force majeure

L'exécution par le Vendeur de tout ou partie de ses obligations est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, en ce compris notamment : catastrophes naturelles, cyclones, événements climatiques exceptionnels propres à La Réunion, grèves générales, blocages des transports, pandémies, décisions des autorités publiques, défaillance des fournisseurs ou prestataires d'importance.

Le Vendeur informe le Client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais. Si l'événement perdure plus de trente (30) jours, le contrat pourra être résolu de plein droit à la demande de l'une ou l'autre des parties, sans indemnité de part et d'autre.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, à laquelle le Client est invité à se reporter. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus par le RGPD.

18. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photographies, marques, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Voir Mentions Légales.

19. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable après réclamation écrite préalable adressée au Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Le Vendeur procède aux démarches d'adhésion à un organisme de médiation de la consommation agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Les coordonnées du médiateur compétent seront mises à la disposition du Client :

• par mise à jour de la présente clause sur le Site ;
• sur simple demande écrite à contact@coritacigars.com avec pour objet « Médiation de la consommation » ;
• par mention sur le bon de commande et la facture émise.

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après tentative préalable de résolution amiable directement auprès du Vendeur, et dans un délai inférieur à un (1) an à compter de la réclamation écrite.

La liste complète des médiateurs agréés est par ailleurs consultable sur le site officiel : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

20. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

21. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

22. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable et le cas échéant de médiation, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut, à son choix, saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

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Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la SAS Corita (ci-après « Corita ») met à disposition son site coritacigars.com (ci-après le « Site ») et les conditions d'utilisation du Site par tout internaute (ci-après « l'Utilisateur »).

L'accès et la navigation sur le Site emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout Utilisateur qui n'accepterait pas tout ou partie des CGU est invité à quitter le Site immédiatement.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel informatique, abonnement Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Corita met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, Corita ne peut garantir un accès permanent et sans interruption, et se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site, ou de l'interrompre pour des raisons de maintenance, mises à jour, force majeure, ou tout autre motif technique.

3. Vérification d'âge — Public majeur

3.1 Âge légal selon la résidence de l'Utilisateur

L'Utilisateur déclare avoir atteint l'âge de la majorité légale ou l'âge minimum requis pour la consultation et l'achat d'accessoires liés au tabac et de prestations de dégustation, selon la législation en vigueur dans son pays de résidence. Sont notamment applicables, à titre indicatif et sans exhaustivité :

Pays / Zone	Âge minimum	Référence
France (métropole et outre-mer)	18 ans	Art. L3512-12 Code de la santé publique
Union européenne (général)	18 ans	Directive 2014/40/UE
Royaume-Uni	18 ans	Children and Young Persons Act
Suisse	18 ans	Loi fédérale sur les produits du tabac (2024)
États-Unis	21 ans	Tobacco 21 Federal Law (2019)
Japon	20 ans	Loi sur les mineurs et le tabac
Canada	18 ou 19 ans selon la province	Législations provinciales
Australie	18 ans	Tobacco Act des États fédérés

L'Utilisateur reconnaît que cette liste est donnée à titre informatif et ne dispense pas de vérifier la législation applicable à sa situation particulière. Il est de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur de respecter les lois en vigueur dans son pays de résidence.

3.2 Modalités de vérification

Lors de sa première visite, l'Utilisateur est invité, via une fenêtre de vérification d'âge, à confirmer qu'il a atteint l'âge requis. Toute fausse déclaration engage la responsabilité personnelle de l'Utilisateur. Corita se réserve le droit de mettre en œuvre des contrôles complémentaires lors de toute commande de prestation à caractère ferme (dégustation, événement).

3.3 Refus d'accès

L'Utilisateur n'ayant pas atteint l'âge requis, ou refusant la vérification d'âge, ne peut accéder au Site et est invité à le quitter sans délai.

4. Compte et processus de commande

Le Site permet à l'Utilisateur de consulter le catalogue, d'utiliser un panier d'achat et, le cas échéant, de finaliser une commande relative aux accessoires et services proposés. Les conditions contractuelles de la vente sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de toute commande, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

5. Comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect du droit applicable, des présentes CGU, et à s'abstenir notamment de :

• contourner ou tenter de contourner la vérification d'âge ou tout dispositif de sécurité du Site ;
• utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• extraire, reproduire, exploiter ou diffuser, en tout ou partie, le contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de Corita ;
• introduire dans le Site ou tenter d'introduire des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
• collecter, sans autorisation, des données personnelles d'autres Utilisateurs (scraping) ;
• perturber le fonctionnement du Site (déni de service, surcharge, etc.) ;
• tenir des propos diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine via les formulaires de contact ou tout autre canal du Site.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site est la propriété exclusive de Corita ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Voir Mentions Légales pour le détail.

L'Utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage privé, personnel et non transférable du Site. Toute reproduction ou exploitation non expressément autorisée est interdite.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (notamment réseaux sociaux, plateformes de revendeurs partenaires, prestataires cartographiques). Corita n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, fonctionnement ou politique de protection des données.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Corita ni n'induise en erreur l'internaute. Corita se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait préjudiciable.

8. Cookies et données personnelles

L'utilisation du Site implique le dépôt de cookies (techniques, statistiques, fonctionnels) sous réserve du consentement de l'Utilisateur lorsque ce consentement est requis. Les modalités sont précisées dans notre Politique de Confidentialité, à laquelle l'Utilisateur est invité à se reporter.

9. Limitation de responsabilité

Corita s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur. Corita ne peut être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
• des dommages liés à la transmission de virus ou autres éléments nuisibles malgré les mesures de sécurité mises en œuvre ;
• des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes ;
• de toute interruption ou indisponibilité temporaire du Site.

L'Utilisateur reconnaît être seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qu'il y trouve.

10. Modification des CGU

Corita se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la consultation du Site par l'Utilisateur. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions impératives en faveur du consommateur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@coritacigars.com — +262 692 541 187

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Politique de Confidentialité

1. Préambule

La SAS Corita (ci-après « Corita » ou « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site coritacigars.com (ci-après le « Site »). La présente politique a pour objet de vous informer, de manière transparente, sur les données que nous collectons, les finalités de leur traitement, ainsi que sur vos droits.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

• SAS Corita au capital de 500 €
• Siège social : Apt 40, Résidence Les Glorieuses, 100 Rue Monthyon, 97400 Saint-Denis (La Réunion)
• RCS Saint-Denis n° 890 580 251
• Représentée par Madame Sabrina Fontaine, Présidente
• Courriel : contact@coritacigars.com

3. Délégué à la protection des données

Conformément à l'article 37 du RGPD, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est pas obligatoire pour Corita au regard de la nature et du volume des traitements mis en œuvre. Aucun DPO n'est désigné à ce jour.

Toute demande relative à la protection des données peut être adressée directement au responsable de traitement à contact@coritacigars.com avec pour objet : « Données personnelles ».

4. Données collectées et finalités

Selon votre interaction avec le Site, nous collectons les catégories de données suivantes :

4.1 Navigation sur le Site

Données	Finalité
Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, dates et heures de visite	Mesure d'audience, sécurité du Site, prévention des fraudes
Préférence de langue (FR/EN), validation d'âge, consentement cookies	Mémorisation locale dans votre navigateur (localStorage) pour votre confort de navigation

4.2 Formulaire de contact

Données	Finalité
Prénom, nom, courriel, sujet, contenu du message	Réponse à votre demande

4.3 Commande d'accessoires ou de services

Données	Finalité
Identité, courriel, téléphone, adresse de livraison et de facturation	Traitement, livraison et facturation de la commande
Détails de la commande (articles, montants, dates)	Suivi de la relation contractuelle, comptabilité, garanties
Données de paiement	Non collectées par Corita : traitées directement par notre prestataire CAWL — Crédit Agricole, en flux chiffré

4.4 Inscription à un événement

Données	Finalité
Identité, courriel, téléphone, nombre de places réservées	Gestion de l'inscription, organisation logistique de l'événement

4.5 Adhésion au Cercle Corita (le cas échéant)

Données	Finalité
Identité, coordonnées, niveau d'adhésion, historique d'utilisation des avantages	Gestion de l'adhésion, communication des avantages réservés aux membres

5. Bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : traitement des commandes, inscriptions aux événements, gestion des adhésions.
• Consentement : dépôt de cookies non strictement nécessaires (mesure d'audience, marketing), envoi de communications commerciales le cas échéant.
• Intérêt légitime : sécurité du Site, prévention des fraudes, amélioration des services.
• Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales, lutte anti-blanchiment le cas échéant.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes de Corita habilités à les traiter. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, agissant sur instructions de Corita et tenus à la confidentialité :

• Hébergeur du Site : HOSTINGER operations, UAB — Švitrigailos g. 34, LT-03230 Vilnius (Lituanie). Données hébergées au sein de l'Union européenne.
• Prestataire de paiement : CAWL — Crédit Agricole (transactions bancaires)
• Transporteurs : pour la livraison des commandes à La Réunion
• Mesure d'audience : Google Analytics 4 — Google Ireland Limited (établissement européen) et Google LLC (États-Unis). Voir paragraphe 7 ci-dessous concernant le transfert de données hors UE.
• Service de courrier électronique commercial / newsletter : aucun service tiers d'envoi commercial n'est utilisé à ce jour. Les courriels transactionnels (confirmation de commande, accusé de réception) sont gérés directement par le Vendeur.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union européenne

Les données personnelles sont, en principe, hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Les serveurs de notre hébergeur (HOSTINGER operations, UAB, Lituanie) sont situés dans l'UE.

Toutefois, l'utilisation de Google Analytics 4 peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis (Google LLC). Ce transfert est encadré par les garanties suivantes :

• Décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework de la Commission européenne du 10 juillet 2023, dont Google LLC est certifié ;
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, incluses dans le contrat conclu avec Google ;
• Mesures techniques complémentaires : anonymisation des adresses IP avant transfert, désactivation des fonctionnalités publicitaires de partage avec Google, durée de conservation limitée.

Le dépôt des cookies Google Analytics est en outre conditionné à votre consentement préalable, recueilli via le bandeau cookies lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement (voir paragraphe 12).

8. Durées de conservation

Type de données	Durée
Données de commande (preuve, comptabilité)	10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 Code de commerce)
Données de prospection commerciale	3 ans à compter du dernier contact resté sans réponse
Formulaire de contact	Durée de traitement de la demande, puis archivage maximal de 3 ans
Cookies de mesure d'audience	13 mois maximum (recommandation CNIL)
Données de connexion (logs)	1 an maximum (article L34-1 du CPCE)

9. Sécurité

Corita met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés. Ces mesures incluent notamment : chiffrement HTTPS du Site, restriction des accès aux données, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : dans les conditions de l'article 17 du RGPD.
• Droit à la limitation du traitement : dans les conditions de l'article 18 du RGPD.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré, lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou destiné à la prospection.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives post-mortem : relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à contact@coritacigars.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe (article 12.3 RGPD).

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : www.cnil.fr

12. Cookies et traceurs

12.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de la consultation du Site. Il permet de mémoriser des informations sur votre navigation.

12.2 Catégories de cookies utilisés

Catégorie	Finalité	Consentement requis
Cookies essentiels (techniques)	Fonctionnement du Site, panier, validation d'âge, préférence de langue	Non — exemption article 82 LIL
Cookies de mesure d'audience	Statistiques de visite, amélioration du Site	Oui (sauf solution exemptée par la CNIL)
Cookies marketing	Personnalisation publicitaire, retargeting	Oui

12.3 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies non strictement nécessaires. Votre choix est conservé pendant six (6) mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en effaçant les cookies du Site dans votre navigateur. La plupart des navigateurs permettent en outre de configurer le refus systématique des cookies.

13. Modifications

Corita se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles, techniques ou de notre activité. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de la présente politique.

14. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
contact@coritacigars.com — Objet : « Données personnelles »